مرسوم بتحديد شروط وكيفيات التشغيل بموجب عقود بالإدارات العمومية
Ce décret de 2024 fixe les conditions et modalités d'emploi par contrat au sein des administrations publiques marocaines. Il vise à moderniser la gestion des ressources humaines.
Points clés
- Réglementation de l'emploi contractuel public
- Définition des conditions et modalités
- Modernisation de la GRH publique
Résumé
Ce décret récent établit le cadre juridique régissant le recrutement et l'emploi de personnel sous contrat au sein des administrations publiques marocaines. Il vise à moderniser la gestion des ressources humaines dans le secteur public en définissant les critères d'éligibilité, les types de contrats, les droits et obligations des parties, ainsi que les procédures de recrutement. Son objectif est d'offrir plus de flexibilité aux administrations tout en garantissant la transparence et l'équité dans l'accès à l'emploi public contractuel.
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