مرسوم بمثابة النظام الاساسى لموظفى التعاون الوطني
Ce décret établit le statut fondamental régissant les conditions d'emploi et de carrière des fonctionnaires et agents de l'Entraide Nationale au Maroc.
Points clés
- Statut fondamental des agents de l'Entraide Nationale.
- Réglementation des conditions d'emploi et de carrière.
- Définition des droits, obligations et régime disciplinaire.
Résumé
Ce décret fixe le cadre juridique et réglementaire applicable aux fonctionnaires et agents de l'Entraide Nationale (Al-Taawoun Al-Watani). Il définit les droits, obligations, conditions de recrutement, de promotion, de rémunération et de discipline spécifiques à ce corps de personnel. L'objectif est d'harmoniser et de professionnaliser la gestion des ressources humaines au sein de cette institution publique, en assurant la clarté et l'équité dans leur parcours professionnel.
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