مرسوم بتحديد كيفية تطبيق مقتضيات الفصل العاشر من الظهير الشريف رقم 1.58.008 بمثابة النظام الأساسي العام للوظيفة العمومية

Ce décret précise les modalités d'application de l'article 10 du Statut Général de la Fonction Publique, en lien avec les aspects sociaux et de travail des fonctionnaires.

Points clés

• Application de l'article 10 du Statut Général.
• Focus sur les aspects sociaux et de travail.
• Concerne les droits des fonctionnaires.

Résumé

Ce décret vise à détailler les conditions et procédures d'application de l'article 10 du Dahir portant Statut Général de la Fonction Publique, en mettant l'accent sur les dimensions de droit du travail et social. Il pourrait concerner des aspects tels que les congés, la protection sociale, les conditions de travail spécifiques, ou les droits sociaux des fonctionnaires. Le texte assure une interprétation et une mise en œuvre claires des dispositions impactant directement la vie professionnelle et sociale des agents de l'État, garantissant leurs droits et devoirs.

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