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مرسوم بمثابة النظام الأساسي الخاص بمستخدمي المراكز الاستشفائية

Loi 4 novembre 2024 Droit du Travail & Social

Ce décret établit le statut particulier régissant le personnel des centres hospitaliers au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique définit le cadre statutaire et réglementaire applicable aux différentes catégories de personnel travaillant au sein des centres hospitaliers. Il couvre les conditions de recrutement, les droits et obligations, les régimes de rémunération, les carrières professionnelles, la formation continue et les procédures disciplinaires. L'objectif est d'harmoniser et de professionnaliser la gestion des ressources humaines dans le secteur hospitalier public, garantissant ainsi un service de santé de qualité.

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