مرسوم تحدد بموجبه كيفية تطبيق مقتضيات الظهير الشريف رقم 1.58.008 في شأن النظام الأساسي العام للوظيفة العمومية، المتعلقة بالرخص لأسباب صحية ورخصة الولادة
Ce décret détaille les modalités d'application des dispositions du Statut Général de la Fonction Publique relatives aux congés de maladie et au congé de maternité.
Points clés
- Modalités des congés de maladie.
- Conditions du congé de maternité.
- Application du Statut de la Fonction Publique.
Résumé
Ce texte réglementaire précise les procédures et conditions d'octroi des congés pour raisons de santé, qu'ils soient de courte, moyenne ou longue durée, ainsi que les modalités d'attribution du congé de maternité pour les fonctionnaires. Il vise à assurer une application uniforme et juste des droits des agents publics en matière de congés, conformément aux principes établis par le Dahir portant Statut Général de la Fonction Publique.
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