مرسوم ملكي بإحداث وتنظيم البلاط العسكري الملكي
Ce décret royal crée et organise le Palais Militaire Royal, définissant sa structure et son fonctionnement.
Points clés
- Création du Palais Militaire Royal.
- Définition de sa structure et attributions.
- Réglementation du statut du personnel.
Résumé
Ce décret royal institue le Palais Militaire Royal, en précisant sa composition, ses attributions et son organisation interne. Il régit les conditions d'emploi, les statuts et les droits du personnel militaire et civil qui y est affecté, relevant ainsi du droit du travail et social dans un contexte spécifique. La portée de ce texte est de structurer une entité essentielle au fonctionnement de la Cour Royale, assurant la gestion des affaires militaires et protocolaires liées à la personne du Souverain.
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