مرسوم بتحديد النظام الاساسى الخاص بالاطباء والصيادلة وجراحى الاسنان والبياطرة المتعاقد معهم للقيام بعض الوقت بخدمة طبية لفائدة القوات المسلحة الملكية

Ce décret établit le statut particulier des professionnels de santé contractuels à temps partiel pour les services médicaux des Forces Armées Royales.

Points clés

• Statut d'emploi des professionnels de santé.
• Contrats à temps partiel pour les FAR.
• Droits et obligations professionnelles.

Résumé

Ce décret définit le cadre statutaire régissant les médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires recrutés par contrat à temps partiel. Il s'applique spécifiquement à ceux qui fournissent des services médicaux au profit des Forces Armées Royales. Le texte encadre leurs conditions d'emploi, leurs droits sociaux et leurs obligations professionnelles, relevant ainsi du droit du travail et social.

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