مرسوم في شأن النظام الاساسي الخاص بموظفي الاذاعة والتلفزة المغربية
Ce décret établit le statut particulier régissant les conditions d'emploi et de carrière des fonctionnaires de la Radio et Télévision Marocaine.
Points clés
- Établit un statut particulier.
- Concerne les employés de la SNRT.
- Régit les conditions d'emploi et de carrière.
Résumé
Ce décret a pour objet de fixer le cadre juridique spécifique applicable aux fonctionnaires et agents de l'Établissement National de Radiodiffusion et de Télévision (SNRT). Il définit les règles relatives à leur recrutement, leur classification, leur rémunération, leurs droits et obligations, ainsi que les modalités de leur avancement et de leur régime disciplinaire. Ce statut vise à adapter les conditions de travail aux spécificités du secteur audiovisuel public.
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