مرسوم بمثابة النظام الأساسي لموظفي الجماعات
Ce décret établit le statut fondamental régissant la carrière des fonctionnaires des collectivités territoriales au Maroc.
Points clés
- Statut fondamental des fonctionnaires communaux.
- Régit droits, obligations et carrière.
- Modernisation de la gestion RH locale.
Résumé
Ce décret de 2025 institue le cadre juridique essentiel pour les fonctionnaires des communes et autres collectivités territoriales au Maroc. Il définit les droits, obligations, conditions de recrutement, d'avancement, de rémunération et de discipline applicables à cette catégorie de personnel. Son objectif est d'harmoniser et de moderniser la gestion des ressources humaines au sein des administrations locales, assurant ainsi une meilleure efficacité et transparence dans la fonction publique territoriale.
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