مرسوم يتعلق بوضعية الكتاب العامين للوزارات
Ce décret régit le statut et les attributions des Secrétaires Généraux des Ministères au Maroc.
Points clés
- Définition du statut des Secrétaires Généraux
- Précision des missions et responsabilités
- Application aux Ministères marocains
Résumé
Ce décret de 2024 établit le cadre juridique définissant la situation administrative, les missions et les responsabilités des Secrétaires Généraux des Ministères. Il vise à clarifier leur rôle central dans l'administration publique, en tant que collaborateurs directs des ministres et garants de la continuité administrative. Le texte aborde également les conditions de nomination, de cessation de fonctions et les avantages liés à cette haute fonction publique.
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