مرسوم يتعلق بفتح أجل جديد لإيداع طلبات المعاشات المنصوص عليه في الفصل 15 من الظهير الشريف رقم 1.59.075 في شأن نظام رواتب المعاشات الممنوحة للمقاومين وأراملهم وفروعهم وأصولهم
Ce décret ouvre une nouvelle période pour le dépôt des demandes de pensions destinées aux résistants, leurs veuves, descendants et ascendants, conformément au Dahir 1.59.075.
Points clés
- Ouverture d'un nouveau délai.
- Concerne les demandes de pensions.
- Bénéficiaires: résistants et leurs ayants droit.
Résumé
Ce décret établit un nouveau délai pour la soumission des demandes de pensions, spécifiquement pour les bénéficiaires désignés par le Dahir Chérifien n° 1.59.075. Il s'adresse aux résistants, à leurs veuves, à leurs descendants et à leurs ascendants, leur offrant une opportunité supplémentaire de faire valoir leurs droits à la pension. La portée de ce texte est sociale, visant à garantir l'accès aux prestations pour une catégorie spécifique de la population ayant contribué à l'histoire du pays. Il corrige ou complète des dispositions antérieures en matière de délais, assurant une meilleure inclusion.
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