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مرسوم يتعلق بإحداث نظام مؤقت للتدريس يقوم به بعض أصناف موظفي وأعوان الدولة والمؤسسات العمومية

Loi 2 juin 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret institue un régime temporaire permettant à certains fonctionnaires et agents publics d'assurer des missions d'enseignement.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 met en place un cadre juridique temporaire autorisant des catégories spécifiques de fonctionnaires et d'agents de l'État et des établissements publics à exercer des fonctions d'enseignement. Il vise probablement à répondre à des besoins ponctuels ou urgents en personnel enseignant, en mobilisant des compétences internes au secteur public. Le texte définit les conditions, les modalités et la durée de cette affectation temporaire, ainsi que les éventuelles compensations ou aménagements de carrière.

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