مرسوم يحدد بصفة استثنائية كيفية الترقية في الدرجة بالاختيار لموظفي الإدارات العمومية والجماعات المحلية
Ce décret établit les modalités exceptionnelles de promotion par choix pour les fonctionnaires des administrations publiques et collectivités territoriales.
Points clés
- Promotion exceptionnelle par choix
- Cible les fonctionnaires publics
- Concerne les administrations et collectivités
Résumé
Ce décret de 2025 fixe de manière exceptionnelle les règles de promotion en grade par choix. Il s'applique spécifiquement aux fonctionnaires et agents des administrations publiques ainsi qu'aux collectivités territoriales. L'objectif est de définir un cadre dérogatoire pour l'avancement professionnel, permettant une progression basée sur la sélection plutôt que sur les règles habituelles, pour une période ou des situations déterminées.
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