مرسوم في تعيين الأجور المنفذة للموظفين والمساعدين والطلبة الذين يتابعون تمارين التعليم أو دروس تكوين
Ce décret fixe les rémunérations des fonctionnaires, assistants et étudiants en formation ou en stage.
Points clés
- Fixation des rémunérations.
- Concerne fonctionnaires, assistants, étudiants.
- Applicable aux formations et stages.
Résumé
Ce décret établit les modalités de détermination et de versement des rémunérations pour les différentes catégories de personnel et d'apprenants. Il vise à encadrer financièrement les parcours de formation et les stages, qu'ils soient professionnels ou académiques. Le texte s'applique aux fonctionnaires, aux assistants et aux étudiants engagés dans des programmes d'enseignement ou de formation, garantissant une juste rétribution de leur participation.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitementTextes juridiques liés
LoiLOI N°83-20LoiLoi n° 42-12 relative au Marché à terme d’instruments financiersLoiLoi n° 41-05LoiLoi n° 35-94DécretDécret n° 2-08-530DécretDécret n°2-17-216ArrêtéArrêté n°2849-25 portant agrément de Attijariwafa Bank en qualité de membre négociateur -compensateur sur le…ArrêtéArrêté n° 1798-25 agrément BMCE Capital Bourse en qualité de membre négociateur sur le MAT-vfrArrêtéArrêté n° 3044-23 portant homologation de la Circulaire conjointe sur les conglomérats financiers- vfArrêtéArrêté n°283.24 fixant la forme et le contenu du rapport annuel des évaluateurs immobiliers d'actifs OPCI -…