مرسوم في تعيين الأجور المنفذة للموظفين والمساعدين والطلبة الذين يتابعون تمارين التعليم أو دروس تكوين
Ce décret fixe les rémunérations des fonctionnaires, assistants et étudiants en formation ou en stage.
Points clés
- Fixation des rémunérations.
- Concerne fonctionnaires, assistants, étudiants.
- Applicable aux formations et stages.
Résumé
Ce décret établit les modalités de détermination et de versement des rémunérations pour les différentes catégories de personnel et d'apprenants. Il vise à encadrer financièrement les parcours de formation et les stages, qu'ils soient professionnels ou académiques. Le texte s'applique aux fonctionnaires, aux assistants et aux étudiants engagés dans des programmes d'enseignement ou de formation, garantissant une juste rétribution de leur participation.
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