مرسوم يتعلق بالمجلس التأديبي الخاص بالطلبة المفتشين والطلبة المستشارين والأساتذة المتدربين
Ce décret institue ou régit le conseil disciplinaire des étudiants inspecteurs, conseillers et professeurs stagiaires.
Points clés
- Création/Régulation d'un conseil disciplinaire
- Cible: étudiants inspecteurs, conseillers, stagiaires
- Objectif: encadrer la conduite et les manquements
Résumé
Ce décret de 2024 établit ou organise le conseil disciplinaire dédié aux étudiants inspecteurs, aux étudiants conseillers et aux professeurs stagiaires. Il vise à encadrer leur conduite et à statuer sur les manquements éventuels, assurant ainsi le respect des règles et la bonne marche de leur formation et de leur future carrière au sein de la fonction publique marocaine.
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