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ظهير شريف بإدماج أعوان مركز محاربة داء السل ومستشفى الجبل بطنجة والمستشفى الإنجليزي بطنجة في الأسلاك المطابقة من أسلاك موظفي الدولة

Loi 11 juin 2025 Droit du Travail & Social

Dahir portant intégration du personnel de certains établissements de santé de Tanger (centre antituberculeux, hôpital du Jbel, hôpital anglais) dans la fonction publique de l'État.

Points clés

Résumé

Ce Dahir Chérifien vise à régulariser la situation professionnelle du personnel travaillant au centre de lutte contre la tuberculose, à l'hôpital du Jbel et à l'hôpital anglais de Tanger. Il prévoit leur intégration dans les cadres correspondants de la fonction publique de l'État. Cette mesure assure la stabilité de l'emploi, l'application des statuts de la fonction publique et l'harmonisation des conditions de travail et de rémunération pour ces agents. Elle contribue ainsi à l'amélioration de la gestion des ressources humaines dans le secteur de la santé publique.

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