مرسوم بتحديد قائمة الأمراض المشار إليها في الفصل 43 المكرر من الظهير الشريف بمثابة النظام الأساسي العام للوظيفة العمومية
Ce décret de 2024 établit la liste des maladies visées par l'article 43 bis du Statut Général de la Fonction Publique, précisant les affections ouvrant droit à des dispositions spécifiques.
Points clés
- Définition des maladies spécifiques.
- Application à la Fonction Publique.
- Clarification de l'article 43 bis.
Résumé
Ce décret récent de 2024 a pour objectif de définir précisément la liste des maladies considérées dans le cadre de l'article 43 bis du Dahir portant Statut Général de la Fonction Publique. Il vise à clarifier les situations médicales spécifiques qui peuvent affecter la carrière des fonctionnaires, notamment en matière de congés de longue durée, de reclassement ou de mise en disponibilité pour raisons de santé. Cette mesure assure une application uniforme des dispositions statutaires relatives aux agents de l'État confrontés à des pathologies graves ou chroniques.
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