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مرسوم يتعلق بتمديد تطبيق أحكام المرسوم رقم 2.96.796 الصادر في 11 من شوال 1417 (19 فبراير 1997) بتحديد نظام الدراسة والامتحانات لنيل الدكتوراه ودبلوم الدراسات العليا المعمقة ودبلوم الدراسات العليا المتخصصة وكذا الشروط والإجراءات المتعلقة باعتماد المؤسسات الجامعية لتحضير الشهادات المذكورة وتسليمها على دار الحديث الحسنية

Loi 23 janvier 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret étend l'application du régime d'études et d'examens des diplômes de doctorat, DEA et DESS, ainsi que les procédures d'accréditation, à Dar El Hadith El Hassania.

Points clés

Résumé

Ce décret a pour objet d'étendre les dispositions du décret n° 2.96.796 de 1997, qui régit le système d'études et d'examens pour l'obtention des diplômes de doctorat, de diplôme d'études supérieures approfondies (DEA) et de diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS). Cette extension s'applique spécifiquement à l'institution Dar El Hadith El Hassania, lui permettant ainsi d'adopter les mêmes normes académiques et procédures d'accréditation que les autres établissements universitaires pour la préparation et la délivrance de ces diplômes.

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