مرسوم بتطبيق الفصل 48 المتعلق بمسطرة الإلحاق من الظهير الشريف رقم 1.58.008 الصادر في 4 شعبان 1377 (24 فبراير 1958) بمثابة النظام الأساسي العام للوظيفة العمومية
Ce décret de 2024 met en œuvre l'article 48 du Statut Général de la Fonction Publique relatif à la procédure de détachement (إلحاق) des fonctionnaires.
Points clés
- Application de l'article 48 du Statut de la F.P.
- Réglementation de la procédure de détachement.
- Définition des conditions et effets du détachement.
Résumé
Ce décret de 2024 précise les modalités d'application de l'article 48 du Dahir portant Statut Général de la Fonction Publique, concernant la procédure de détachement (إلحاق) des fonctionnaires. Il définit les conditions, les durées et les effets du détachement, permettant aux agents publics d'exercer temporairement des fonctions hors de leur administration d'origine. Ce texte vise à clarifier et à encadrer cette mobilité professionnelle essentielle au sein de l'administration marocaine.
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