مرسوم ملكي بمثابة قانون يتعلق بالإبقاء على نشاط المؤسسات الصناعية والتجارية وبإعفاء مستخدميها
Ce dahir vise à soutenir la continuité des activités des entreprises industrielles et commerciales et à mettre en place des mesures d'allègement pour leurs employés.
Points clés
- Soutien à la continuité des entreprises.
- Mesures d'allègement pour les salariés.
- Préservation de l'emploi et de l'activité.
Résumé
Ce dahir royal, agissant comme loi, établit des dispositions pour assurer la pérennité des entreprises industrielles et commerciales face à des circonstances exceptionnelles. Il introduit des mécanismes pour maintenir l'activité économique tout en prévoyant des mesures d'allègement ou de soutien pour les salariés. Ces mesures peuvent inclure des dispositifs de chômage partiel, des aides financières ou des exonérations de charges sociales pour les employeurs, afin de préserver l'emploi et la stabilité économique.
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