مرسوم بتحديد تأليف واختصاصات اللجنة المعنية بتنفيذ مهام المندوب العام لإدارة السجون وإعادة الإدماج
Ce décret établit la composition et les attributions de la commission chargée d'assister le Délégué Général à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion dans ses missions.
Points clés
- Création d'une commission d'appui au Délégué Général.
- Définition précise de la composition de cette commission.
- Établissement des attributions et compétences de la commission.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à structurer l'action du Délégué Général à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion en créant une commission dédiée. Il détaille la composition de cette commission, incluant les membres et leur rôle, ainsi que ses compétences spécifiques pour l'exécution des missions du Délégué Général. Le texte a pour portée d'optimiser la gouvernance et l'efficacité des politiques de gestion des prisons et de réinsertion sociale au Maroc, en assurant une meilleure coordination des efforts.
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