مرسوم بمنح موظفي القياسة تعويضا جزافيا عن الجولات التي يقومون بها في المدينة المقيمين بها
Ce décret accorde une indemnité forfaitaire aux agents de mesure pour leurs déplacements professionnels au sein de leur ville de résidence.
Points clés
- Indemnité forfaitaire pour agents de mesure.
- Compensation des déplacements professionnels.
- Applicable dans la ville de résidence.
Résumé
Ce décret établit un régime d'indemnisation forfaitaire destiné aux fonctionnaires chargés des opérations de mesure. Il vise à compenser les frais liés aux tournées et déplacements qu'ils effectuent dans la ville où ils sont affectés et résident. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail et de la reconnaissance des spécificités de leurs missions, impactant directement leur rémunération et leurs droits sociaux.
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