ظهیر شريف تمدد بموجبه مدة انتداب ممثلي المستخدمين في لجان النظام الأساسي والمستخدمين المقررة في الظهير الشريف رقم 1.60.007 بمثابة النظام الأساسي للمستخدمين بالمقاولات المنجمية

Ce Dahir Chérifien prolonge le mandat des représentants des employés au sein des commissions du statut et du personnel des entreprises minières.

Points clés

• Prolongation du mandat des représentants des salariés.
• Concerne les commissions du personnel minier.
• Assure la continuité du dialogue social.

Résumé

Ce Dahir Chérifien, relevant du droit du travail et social, vise à étendre la durée du mandat des représentants des salariés siégeant dans les commissions du statut et du personnel des entreprises minières. Il modifie ainsi les dispositions du Dahir Chérifien n° 1.60.007, qui établit le statut de base des employés dans ce secteur. Cette prolongation assure la continuité de la représentation syndicale et la stabilité du dialogue social au sein des mines, évitant une interruption des travaux de ces commissions.

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