مرسوم يتعلق بالاجرة الاجمالية الممنوحة للمحتسبين
Ce décret fixe l'ensemble de la rémunération accordée aux "Mouhtassibine" (contrôleurs ou auditeurs religieux/moraux).
Points clés
- Fixation de la rémunération globale.
- Concerne les "Mouhtassibine".
- Encadrement financier de cette fonction.
Résumé
Ce décret établit les modalités et le montant de la rémunération globale allouée aux "Mouhtassibine". Il vise à encadrer financièrement la fonction de ces agents, dont le rôle est traditionnellement lié à la surveillance des marchés et à l'application des normes morales ou religieuses. Ce texte, relevant du droit du travail et social, assure une transparence et une uniformité dans la rétribution de ces fonctionnaires ou agents publics, impactant directement leur statut et leurs conditions d'emploi.
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