QanounAlert
AccueilDroit du Travail & Socialمرسوم بمثابة النظام الأساسي الخاص بمستخدمي معامل الطباعة

مرسوم بمثابة النظام الأساسي الخاص بمستخدمي معامل الطباعة

Loi 14 juillet 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret établit le statut particulier des employés des imprimeries, régissant leurs conditions de travail et droits spécifiques au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret a pour objectif de définir le cadre juridique spécifique applicable aux employés des معامل الطباعة (imprimeries) au Maroc. Il détaille les conditions d'emploi, les droits et obligations, les modalités de carrière, de rémunération et de protection sociale propres à cette catégorie professionnelle. L'entrée en vigueur de ce texte vise à harmoniser et à améliorer la gestion des ressources humaines dans le secteur de l'imprimerie, en assurant une meilleure protection et une plus grande clarté pour les travailleurs concernés. Il s'inscrit dans une démarche de spécialisation des régimes de travail.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés