تأليف وتسيير اللجنة الوزارية المكلفة بدراسة المشاريع المقترحة للاستفادة من تمويل صندوق تحديث الإدارة العمومية
Ce texte organise la composition et le fonctionnement de la commission ministérielle chargée d'évaluer les projets éligibles au Fonds de modernisation de l'administration publique.
Points clés
- Création et organisation d'une commission ministérielle.
- Évaluation des projets pour le Fonds de modernisation administrative.
- Vise à améliorer l'efficacité de l'administration publique.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 détaille la structure et les modalités de fonctionnement de la commission ministérielle dédiée à l'examen des projets soumis pour bénéficier du financement du Fonds de modernisation de l'administration publique. Son rôle est crucial pour la sélection des initiatives visant à améliorer l'efficacité et la qualité des services publics. Bien que le thème soit "Droit du Travail & Social", cette commission contribue indirectement à l'amélioration des conditions de travail et à l'optimisation des ressources humaines au sein de l'administration.
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