مرسوم بتحديد شروط التعيين وأجرة الكاتب العام والمكلفين بالدراسات والمكلفين بمهمة بالمجلس الجهوي
Ce décret fixe les conditions de nomination et la rémunération du Secrétaire Général, des chargés d'études et des chargés de mission au sein des Conseils Régionaux.
Points clés
- Conditions de nomination.
- Détermination des salaires.
- Postes au sein des Conseils Régionaux.
Résumé
Ce décret établit un cadre juridique précis pour la nomination et la détermination des salaires du Secrétaire Général, des chargés d'études et des chargés de mission au sein des Conseils Régionaux. Il vise à uniformiser les pratiques de recrutement et de rémunération pour ces postes clés de l'administration territoriale. Sa portée est essentielle pour la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales, garantissant transparence et équité dans l'accès à ces fonctions et leur rétribution.
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