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مرسوم بمثابة النظام الأساسي لموظفي مكتب التكوين المهني وإنعاش الشغل

Loi 11 juin 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret établit le statut particulier du personnel de l'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT), régissant leurs droits et obligations.

Points clés

Résumé

Ce décret fixe le cadre juridique régissant le statut fondamental des employés de l'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT). Il définit les règles relatives au recrutement, à la carrière, à la rémunération, aux droits, aux obligations et au régime disciplinaire de ce personnel. L'objectif est d'assurer une gestion harmonisée et efficace des ressources humaines au sein de cette institution publique stratégique pour le développement des compétences.

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