مرسوم في شأن كيفيات تعيين رؤساء الأقسام ورؤساء المصالح بالإدارات العمومية
Ce décret de 2024 fixe les modalités de nomination des chefs de divisions et de services au sein des administrations publiques marocaines.
Points clés
- Fixe les modalités de nomination.
- Concerne les chefs de divisions et services.
- S'applique aux administrations publiques.
Résumé
Ce décret établit les procédures et critères de nomination des responsables de divisions et de services dans les administrations publiques marocaines. Il vise à encadrer et rationaliser le processus de sélection et de désignation de ces cadres intermédiaires, assurant ainsi une meilleure gestion des ressources humaines et une plus grande transparence. Son champ d'application couvre l'ensemble des administrations de l'État et des établissements publics concernés par ces fonctions d'encadrement.
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