مرسوم يحدد بصفة استثنائية كيفية الترقية في الدرجة بالاختيار للأعوان العموميين
Ce décret fixe, à titre exceptionnel, les modalités de promotion au grade par choix pour les agents publics.
Points clés
- Modalités exceptionnelles de promotion.
- Promotion au grade par choix.
- Concerne les agents publics.
Résumé
Ce décret de 2025 établit des règles exceptionnelles concernant les promotions au grade par choix au sein de la fonction publique. Il s'inscrit dans le cadre du droit du travail et social, spécifiquement pour les agents publics. Sa portée est de permettre des avancements de carrière selon des critères spécifiques et dérogatoires aux règles habituelles, probablement pour une période limitée ou pour des catégories d'agents définies, afin de répondre à des besoins particuliers de gestion des ressources humaines.
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