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مرسوم بتحديد أيام ومواقيت العمل بإدارات الدولة و الجماعات المحلية

Loi 5 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce décret de 2024 fixe les jours et horaires de travail applicables aux administrations de l'État et aux collectivités territoriales au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret récent établit de manière uniforme les jours et les horaires de travail pour l'ensemble des fonctionnaires et agents des administrations de l'État et des collectivités locales. Il vise à harmoniser les pratiques et à garantir la continuité du service public. Le texte s'applique à toutes les entités publiques concernées, assurant une organisation claire du temps de travail. Il peut également prévoir des dispositions relatives aux pauses, aux régimes horaires spécifiques ou aux dérogations.

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