ظهير بمثابة القانون الأساسي العام للوظيفة العمومية
Ce dahir établit le cadre juridique général régissant la fonction publique au Maroc, définissant les droits et obligations des fonctionnaires.
Points clés
- Cadre juridique de la fonction publique.
- Droits et obligations des fonctionnaires.
- Gestion des carrières et régime disciplinaire.
Résumé
Ce dahir, agissant comme loi fondamentale, organise la fonction publique marocaine. Il fixe les principes généraux relatifs au recrutement, à la carrière, à la rémunération, aux droits, aux devoirs et au régime disciplinaire des fonctionnaires. Son champ d'application couvre l'ensemble des administrations publiques, visant à moderniser la gestion des ressources humaines et à garantir l'efficacité et la transparence de l'administration. Il constitue la pierre angulaire du droit de la fonction publique au Maroc.
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