مرسوم رقم 2.19.429 صادر في 18 من رمضان 1440 (24 ماي 2019) بشأن النظام الأساسي الخاص بموظفي الأمن الوطني
Ce décret établit le statut particulier des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, encadrant leur carrière et leurs obligations.
Points clés
- Statut particulier des fonctionnaires de la Sûreté Nationale.
- Régit le recrutement, la carrière et la rémunération.
- Définit les droits, obligations et régime disciplinaire.
Résumé
Ce décret définit le cadre juridique spécifique régissant les fonctionnaires de la Sûreté Nationale. Il détaille les conditions de recrutement, les grades, les échelles de rémunération, les droits et obligations, le régime disciplinaire, ainsi que les modalités d'avancement et de cessation de fonction. Ce texte vise à professionnaliser et à moderniser la gestion des ressources humaines au sein de ce corps essentiel pour la sécurité publique.
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