مرسوم ملكى بشأن النظام الاساسي الخاص بالاعوان الديبلوماسيين والقنصليين
Ce décret royal établit le statut particulier régissant les conditions d'emploi et de carrière des agents diplomatiques et consulaires marocains.
Points clés
- Statut particulier des agents diplomatiques.
- Régit le recrutement et la carrière.
- Définit droits et obligations.
Résumé
Ce décret royal de 2025 fixe le cadre juridique spécifique applicable aux agents diplomatiques et consulaires du Maroc. Il définit les règles relatives à leur recrutement, leur avancement, leurs droits, leurs obligations, ainsi que les modalités de leur affectation et de leur cessation de fonctions. Ce statut vise à encadrer la carrière de ces fonctionnaires essentiels à la représentation du Royaume à l'étranger, garantissant la cohérence et l'efficacité de l'action diplomatique et consulaire.
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