مرسوم يتعلق بمنح تعويضات للموظفين والمستخدمين المكلفين بعمليات الإحصاء الاقتصادي في المملكة
Ce décret vise à accorder des indemnités aux fonctionnaires et employés chargés des opérations de recensement économique au Maroc.
Points clés
- Octroi d'indemnités spécifiques.
- Cible: Personnel du recensement économique.
- Reconnaissance de l'effort supplémentaire.
Résumé
Ce décret établit les modalités d'octroi de compensations financières spécifiques aux agents publics et salariés impliqués dans les campagnes de recensement économique national. Il vise à reconnaître et rémunérer l'effort supplémentaire et les contraintes liées à ces missions d'intérêt général. Le texte définit les catégories de personnel éligible, les conditions d'attribution et le calcul de ces indemnités, assurant ainsi une juste rétribution pour leur contribution essentielle à la collecte de données économiques vitales pour le pays.
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