مرسوم بتحديد قائمة الأمراض التي تخول الحق في رخصة المرض المتوسطة الأمد
Ce décret de 2024 établit la liste des maladies ouvrant droit à un congé de maladie de moyenne durée au Maroc.
Points clés
- Définition des maladies pour congé de moyenne durée.
- Clarification des droits des salariés.
- Impact sur la gestion des arrêts maladie.
Résumé
Ce décret de 2024, relevant du droit du travail et social marocain, a pour objectif de définir précisément les affections médicales qui permettent aux salariés de bénéficier d'un congé de maladie de moyenne durée. Il vise à clarifier les conditions d'octroi de ces congés, assurant ainsi une meilleure protection sociale et une uniformité dans l'application des règles relatives aux arrêts de travail prolongés mais non de longue durée. Sa portée impacte directement les employeurs, les salariés et les organismes de sécurité sociale.
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