مرسوم بشأن النظام الأساسي للتعاون الوطني
Ce décret établit le statut fondamental régissant l'organisation et le fonctionnement de l'institution publique de l'Entraide Nationale.
Points clés
- Statut de l'Entraide Nationale.
- Définition des missions sociales.
- Organisation administrative et financière.
Résumé
Ce texte réglementaire définit le cadre juridique et organisationnel de l'Entraide Nationale, un établissement public marocain à caractère social. Il précise sa mission, ses attributions, sa structure administrative et financière, ainsi que les modalités de gestion de ses ressources humaines et matérielles. L'objectif est de moderniser et d'optimiser l'action de cette institution dans le domaine de l'assistance sociale, de la solidarité et de la promotion des catégories vulnérables, en garantissant une meilleure efficacité de ses interventions.
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