QanounAlert
AccueilDroit du Travail & Socialمرسوم بشأن النظام الأساسي للتعاون الوطني

مرسوم بشأن النظام الأساسي للتعاون الوطني

Loi 11 juillet 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret établit le statut fondamental régissant l'organisation et le fonctionnement de l'institution publique de l'Entraide Nationale.

Points clés

Résumé

Ce texte réglementaire définit le cadre juridique et organisationnel de l'Entraide Nationale, un établissement public marocain à caractère social. Il précise sa mission, ses attributions, sa structure administrative et financière, ainsi que les modalités de gestion de ses ressources humaines et matérielles. L'objectif est de moderniser et d'optimiser l'action de cette institution dans le domaine de l'assistance sociale, de la solidarité et de la promotion des catégories vulnérables, en garantissant une meilleure efficacité de ses interventions.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés