ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 30.04 بسن تدابير انتقالية في شأن ترسيم وترقية الأساتذة الباحثين الخاضعين للمرسوم رقم 2.96.804 بتاريخ 11 من شوال 1417 (19 فبراير 1997)
Ce Dahir met en œuvre la loi 30.04, établissant des mesures transitoires pour la titularisation et la promotion des professeurs chercheurs relevant du décret de 1997.
Points clés
- Exécution de la loi 30.04.
- Mesures transitoires pour professeurs chercheurs.
- Titularisation et promotion du personnel universitaire.
Résumé
Le présent Dahir royal exécute la loi n° 30.04, qui introduit des dispositions transitoires spécifiques pour la titularisation et l'avancement professionnel des professeurs chercheurs. Ces mesures s'appliquent aux personnels régis par le décret n° 2.96.804 du 19 février 1997. L'objectif est de régulariser la situation administrative et de carrière de cette catégorie d'enseignants-chercheurs, assurant une transition harmonieuse et équitable dans leur parcours professionnel au sein de l'enseignement supérieur.
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