ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 57.23 القاضي بالمصادقة على المرسوم بقانون رقم 2.23.870 بإحداث وكالة تنمية الأطلس الكبير
Ce Dahir royal met en œuvre la loi 57.23, ratifiant le décret-loi 2.23.870 portant création de l'Agence de Développement du Grand Atlas pour la reconstruction et le développement des zones sinistrées.
Points clés
- Ratification du décret-loi créant l'Agence du Grand Atlas.
- Mise en place d'une agence pour la reconstruction post-séisme.
- Développement socio-économique des zones sinistrées.
Résumé
Ce Dahir chérifien officialise l'entrée en vigueur de la loi n° 57.23, laquelle valide le décret-loi n° 2.23.870. Ce dernier institue l'Agence de Développement du Grand Atlas, une entité publique stratégique. Son objectif principal est de piloter les programmes de reconstruction, de réhabilitation et de développement socio-économique des provinces et préfectures touchées par le séisme d'Al Haouz. L'agence est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière pour mener à bien ses missions.
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