مرسوم بالمصادقة على اتفاقية القرض البالغ قدره خمسة وعشرين ملیون دولار امريكي المبرمة يوم 28 من محرم 1400 (18 دجنبر 1979) بين المملكة المغربية ومجموعة ابناك دولية
Ce décret approuve l'accord de prêt de 25 millions USD conclu le 18 décembre 1979 entre le Royaume du Maroc et un consortium de banques internationales.
Points clés
- Approbation d'un accord de prêt international.
- Montant du prêt: 25 millions USD.
- Parties: Maroc et banques internationales.
Résumé
Ce décret royal officialise la ratification par le Maroc d'une convention de prêt d'un montant de vingt-cinq millions de dollars américains. Conclue le 18 décembre 1979 avec un groupe d'institutions bancaires internationales, cette approbation permet la mise en œuvre des termes financiers de l'accord. Elle engage le Royaume dans ses obligations de remboursement et facilite le financement de projets nationaux par des capitaux étrangers.
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