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تقرير والي المظالم لسنتي 2006-2007

Loi 27 février 2024 Droit du Travail & Social

Ce rapport du Wali des Doléances pour 2006-2007 analyse les plaintes des citoyens contre l'administration, avec un focus sur les droits sociaux et du travail.

Points clés

Résumé

Le rapport du Wali des Doléances pour les années 2006-2007 présente une synthèse des réclamations reçues des citoyens et des recommandations formulées à l'administration publique. Il met en lumière les dysfonctionnements et les atteintes aux droits, notamment dans les domaines du travail et de la protection sociale. Son champ d'application couvre l'ensemble des services publics et vise à améliorer la gouvernance et la protection des droits fondamentaux des usagers.

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