QanounAlert
AccueilDroit du Travail & Socialتقرير والي المظالم لسنتي 2004-2005

تقرير والي المظالم لسنتي 2004-2005

Loi 27 février 2024 Réf. تقرير والي المظالم لسنتي 2004-2005 Droit du Travail & Social

Ce rapport du Wali Al Madhalim (Ombudsman) pour 2004-2005 détaille les plaintes administratives, notamment celles liées au droit du travail et social.

Points clés

Résumé

Le rapport du Wali Al Madhalim (institution de l'Ombudsman, remplacée par le Médiateur du Royaume) couvre les années 2004 et 2005, présentant un bilan des plaintes et réclamations reçues des citoyens contre les administrations publiques. Il met en lumière les dysfonctionnements administratifs, avec une attention particulière portée aux dossiers relevant du droit du travail et des affaires sociales. Le document propose des analyses et des recommandations pour améliorer la gouvernance et la protection des droits sociaux et professionnels.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés