التقرير السنوي لمؤسسة الوسيط برسم سنة 2023
Ce rapport annuel présente le bilan des activités et recommandations de l'institution du Médiateur pour 2023.
Points clés
- Bilan des plaintes
- Recommandations administratives
- Protection des droits
Résumé
Ce rapport annuel de l'institution du Médiateur (Wassit) pour l'année 2023 détaille les plaintes reçues des citoyens contre l'administration publique, les enquêtes menées et les solutions proposées. Il met en lumière les dysfonctionnements administratifs et formule des recommandations pour améliorer la gouvernance et la relation entre l'administration et les administrés, contribuant à la protection des droits et libertés.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitementTextes juridiques liés
LoiLOI N°83-20LoiLoi n° 42-12 relative au Marché à terme d’instruments financiersLoiLoi n° 41-05LoiLoi n° 35-94DécretDécret n° 2-08-530DécretDécret n°2-17-216ArrêtéArrêté n°2849-25 portant agrément de Attijariwafa Bank en qualité de membre négociateur -compensateur sur le…ArrêtéArrêté n° 1798-25 agrément BMCE Capital Bourse en qualité de membre négociateur sur le MAT-vfrArrêtéArrêté n° 3044-23 portant homologation de la Circulaire conjointe sur les conglomérats financiers- vfArrêtéArrêté n°283.24 fixant la forme et le contenu du rapport annuel des évaluateurs immobiliers d'actifs OPCI -…