ظهير شريف يتعلق بإحداث مؤسسة «ديوان المظالم» (نسخ)
Ce Dahir chérifien a institué le "Diwan Al Madhalim", une entité chargée de recevoir les plaintes des citoyens contre l'administration.
Points clés
- Création du Diwan Al Madhalim.
- Traitement des plaintes contre l'administration.
- Institution abrogée et remplacée.
Résumé
Ce Dahir chérifien a créé l'institution du "Diwan Al Madhalim" (Bureau des Plaintes), dont la mission principale était de servir de médiateur entre les citoyens et l'administration publique. Il visait à examiner les plaintes et les doléances des individus et des organisations concernant les abus, les injustices ou les dysfonctionnements des services publics. Bien que cette institution ait été un précurseur important pour la protection des droits et la bonne gouvernance, elle a été par la suite abrogée et remplacée par une autre entité, le Médiateur du Royaume, qui a repris et élargi ses attributions.
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