مرسوم بإحداث مندوبية وزارية مكلفة بحقوق الإنسان وبتحديد اختصاصاتها وتنظيمها( نسخ )
Ce décret, désormais abrogé, portait création et organisation d'une délégation ministérielle dédiée aux droits de l'homme au Maroc.
Points clés
- Création d'une délégation ministérielle.
- Attributions relatives aux droits de l'homme.
- Texte abrogé ( نسخ ).
Résumé
Ce décret de 2024, bien qu'abrogé, avait pour objet la création d'une délégation ministérielle spécifiquement chargée des droits de l'homme au sein du gouvernement marocain. Il définissait ses attributions, son organisation interne et ses missions principales, qui incluaient la promotion, la protection et le suivi des droits humains. Son abrogation implique qu'un nouveau cadre juridique ou une nouvelle structure a probablement pris le relais pour ces fonctions.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement