مرسوم بشأن أداء المرور المستخلص عن السمك المفرغ في حدود موانئ المغرب
Ce décret établit les modalités de perception d'une taxe de transit sur le poisson débarqué dans les ports marocains, régulant ainsi le secteur de la pêche.
Points clés
- Institution d'une taxe sur le poisson.
- Application aux ports marocains.
- Régulation du secteur de la pêche.
Résumé
Ce décret a pour objet de définir et d'encadrer l'imposition d'une redevance spécifique, appelée "أداء المرور" (taxe de transit), applicable au poisson qui est déchargé dans l'ensemble des ports du Royaume du Maroc. Il vise à réguler une partie de l'activité économique liée à la pêche et à la commercialisation des produits de la mer. Le champ d'application concerne tous les acteurs impliqués dans le débarquement et la première vente du poisson dans les ports marocains, avec des implications sur les revenus de l'État et potentiellement sur les prix du poisson.
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