مرسوم بتحديد شروط القدرة البدنية والمراقبة الطبية للبحارة الصيادين
Ce décret fixe les conditions d'aptitude physique et les modalités de suivi médical des marins-pêcheurs, garantissant leur sécurité et celle des opérations de pêche.
Points clés
- Conditions d'aptitude physique des marins-pêcheurs.
- Mise en place d'un suivi médical obligatoire.
- Sécurité au travail et prévention des risques maritimes.
Résumé
Ce décret établit un cadre réglementaire pour la détermination des conditions d'aptitude physique et les procédures de surveillance médicale obligatoires pour les marins-pêcheurs. Il vise à assurer que ces professionnels possèdent la capacité physique nécessaire pour exercer leurs fonctions en mer en toute sécurité, réduisant ainsi les risques d'accidents et de maladies professionnelles. Le texte détaille les examens médicaux requis, leur périodicité, les critères d'inaptitude temporaire ou définitive, et les responsabilités des médecins agréés. Son application est essentielle pour la protection de la santé des travailleurs maritimes et la conformité aux normes internationales du travail maritime.
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