القانون المتعلق باقتناء سفن الصيد و مباشرة بنائها وترميمها
Ce texte régit l'acquisition, la construction et la rénovation des navires de pêche, fixant les conditions techniques et administratives pour la flotte marocaine.
Points clés
- Réglementation de l'acquisition de navires de pêche.
- Encadrement de la construction et rénovation navale.
- Normes techniques et de sécurité pour la flotte.
Résumé
Ce cadre législatif de 2024 établit les dispositions relatives à l'achat, la construction et la réparation des navires de pêche au Maroc. Il définit les procédures d'autorisation, les normes techniques et de sécurité à respecter, ainsi que les conditions d'immatriculation et de modification des navires. L'objectif est de moderniser la flotte de pêche, d'assurer la sécurité en mer, de promouvoir l'industrie navale nationale et de garantir la conformité aux réglementations nationales et internationales en vigueur.
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