ظهير شريف بمثابة قانون يلغى بموجبه التشريع المتعلق بتسيير أسواق السمك الكائنة في موانئ المغرب وبفرض أداآت العبور على السمك المفرغ في الموانئ المذكورة

Ce Dahir abroge la législation relative à la gestion des marchés aux poissons dans les ports marocains et aux taxes de transit sur le poisson.

Points clés

• Abrogation de la législation sur les marchés aux poissons.
• Suppression des taxes de transit sur le poisson.
• Impact potentiel sur les professionnels du secteur.

Résumé

Ce Dahir, ayant force de loi, procède à l'abrogation de la législation antérieure qui régissait l'organisation et le fonctionnement des marchés aux poissons situés dans les ports du Maroc, ainsi que l'imposition des redevances de transit sur le poisson débarqué dans ces mêmes ports. Bien que l'objet principal soit l'abrogation de règles économiques et administratives, cette mesure peut avoir des répercussions significatives sur les conditions de travail et la situation sociale des professionnels de la pêche, des mareyeurs et des travailleurs portuaires, en modifiant le cadre réglementaire de leur activité économique.

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